Prise des jours de vacances annuelles : des changements à partir de 2024
À partir de 2024, de nouvelles règles sappliqueront pour la prise des jours de vacances annuelles. Concrètement, les modifications concernent le transfert des jours de vacances à lannée suivante et la conversion de jours de vacances en jours de maladie. Quen sera-t-il réellement de ces nouvelles règles dans la pratique ?
À partir de lannée prochaine, toute période de vacances qui coïncidera avec une période de maladie sera toujours convertie en période de maladie. Votre travailleur aura ainsi la possibilité de reporter ses jours de vacances qui seront tombés dans une période de maladie. Ces nouvelles règles sont dapplication pour les périodes de maladie coïncidant avec les vacances annuelles, mais aussi pour les absences suivantes tombant pendant les vacances :
accident du travail et maladie professionnelle ;
congé de maternité et congé de naissance en cas dhospitalisation ou de décès de la mère ;
congé prophylactique (mais pas lécartement préventif du travail pour les travailleuses enceintes ou venant daccoucher en raison dun risque pour la santé au travail) ;
congé dadoption ;
congé daccueil et congé parental daccueil.
Une autre nouveauté importante consiste en ce que les jours de vacances pourront être transférés aux deux années suivantes si votre travailleur na pas pu les prendre pendant lannée en cours suite à lune des absences précitées.
Attention : le principe de base est toujours que le travailleur doit prendre ses jours de vacances annuelles dans lannée ! En votre qualité demployeur, vous devez donc continuer à mettre tout en uvre, en accord avec vos travailleurs, pour que ceux-ci prennent leurs congés au cours de lannée. Ce droit de transfert nest pas non plus illimité dans le temps : le travailleur doit prendre les jours de vacances transférés dans les deux ans suivant lannée initiale.
En principe, ce changement ne sappliquera pas aux régimes de congés extralégaux.
Dapplication à partir de 2024
Gardez à lesprit que ces modifications entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Elles nont donc aucun impact sur les périodes de vacances de 2023. Ce sont par conséquent encore les règles actuelles qui sappliquent si lun de vos travailleurs est ou tombe malade pendant une période de vacances cette année.
Le droit de transférer des jours de vacances sappliquera également pour la première fois aux jours de vacances non pris de 2024.