Votre précompte professionnel a-t-il été calculé correctement et payé à temps ?
Les dirigeants dentreprise sont tenus de déclarer et de payer le précompte professionnel sur les rémunérations et les avantages octroyés. À défaut, leur entreprise encourt une amende, voire un accroissement dimpôt. Fin juin, le fisc a annoncé de nouvelles actions de contrôle. Adsolut Salaire des Dirigeants dEntreprise est votre meilleure garantie pour un calcul et une déclaration corrects du précompte professionnel.
Le précompte professionnel est un acompte sur limpôt sur les revenus dû en définitive. Le montant est prélevé chaque mois par lemployeur sur la rémunération imposable. Un précompte professionnel doit également être retenu sur la rémunération des dirigeants dentreprise et faire lobjet dune déclaration. En pratique, cette déclaration ne se fait toutefois pas toujours correctement et parfois même pas du tout.
Rémunération et précompte professionnel pour les indépendants
Les dirigeants dentreprise indépendants sont libres de sattribuer une rémunération sur une base hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou selon une autre fréquence. Le précompte professionnel doit être calculé et payé selon cette même fréquence. Le dirigeant dentreprise qui sattribue chaque mois une rémunération devra aussi verser chaque mois un précompte professionnel au fisc, et ce avant le 15 du mois qui suit lattribution de la rémunération. Les avantages de toute nature, tels quune voiture de société, sont également considérés comme des revenus professionnels et sont donc soumis au même principe.
Attention, le précompte professionnel ne peut être confondu avec les versements anticipés que les travailleurs indépendants peuvent effectuer périodiquement afin déviter une majoration dimpôt. Pour en savoir plus à ce propos, cliquez ici.
Des actions de contrôle strictes pour une déclaration et un paiement corrects du précompte professionnel
Certains dirigeants dentreprise ne déclarent pas (ou pas entièrement) leurs rémunérations et avantages de toute nature. Dautres déclarent leurs rémunérations et avantages en une fois à la fin de lannée, bien que ceux-ci soient attribués mensuellement ou trimestriellement. Le fisc déclare que ces pratiques sont contraires à la loi. Il lance donc des actions de contrôle dont lobjectif est de sensibiliser les entreprises et de les inciter à respecter correctement leurs obligations en matière de précompte professionnel à compter de lannée des revenus 2023.
Sanctions en cas de retenue erronée du précompte professionnel
Des intérêts de retard (entre 4 et 10 %), des amendes administratives et éventuellement aussi des accroissements dimpôt peuvent être infligés à lentreprise concernée. Le dirigeant dentreprise est toutefois lui aussi visé, puisque le précompte professionnel non retenu est automatiquement considéré par le fisc comme un avantage de toute nature.
Calculer le précompte professionnel avec Adsolut Salaire des Dirigeants dEntreprise
Combien de précompte professionnel devez-vous exactement retenir ? Quand devez-vous le payer ? Et quen est-il de vos avantages de toute nature ? Adsolut Salaire des Dirigeants dEntreprise est un outil de calcul complet et pratique pour experts-comptables, parfaitement intégré dans Adsolut Comptabilité. En un clic, vous générez des fiches de paie et des invitations de paiement du précompte professionnel. Vous pouvez ensuite, via loutil, les envoyer par e-mail au client si vous le souhaitez.
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