Indemnité vélo obligatoire à partir du 1er mai 2023 : ce que vous devez savoir
Début février 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord au sein du Conseil National du Travail (CNT) concernant l'octroi obligatoire dune indemnité vélo pour les travailleurs du secteur privé. Cette mesure entre en vigueur le 1er mai 2023. Dans cet article, vous découvrirez ce qui change concrètement.
Aujourdhui, 11 pour cent des travailleurs belges se rendent au travail à vélo. Cinquante-cinq pour cent des travailleurs qui habitent à moins de cinq kilomètres du travail lui préfèrent toujours la voiture. Avec lintroduction de lindemnité vélo obligatoire, le gouvernement entend encourager davantage de travailleurs à privilégier le vélo pour se rendre au travail.
À qui s'applique cette obligation ?
La nouvelle CCT 164 vient compléter les accords sectoriels existants. Autrement dit, la nouvelle mesure ne s'applique quaux secteurs et entreprises pour lesquels il nexiste pas encore de convention collective de travail relative à une indemnité vélo. Dans le cas contraire, cette convention reste dapplication, même si le montant de lindemnité convenue est inférieur.
Attention : lemployeur qui octroie une indemnité vélo sur la base dun contrat de travail individuel ou du règlement de travail/d'entreprise donc hors du cadre dune convention collective de travail tombe bel et bien sous le coup de cette convention complémentaire.
De quels vélos s'agit-il ?
Lindemnité vélo obligatoire concerne le vélo que le législateur définit comme suit : « tout cycle, cycle motorisé ou speed pedelec, tels que définis dans le Règlement général sur la police de la circulation routière, étant entendu que les cycles motorisés et les speed pedelecs nentrent en considération que lorsquils sont propulsés de façon électrique ».
De quels déplacements s'agit-il ?
Lindemnité s'applique à tout travailleur qui effectue régulièrement le déplacement entre son domicile et le lieu de travail à vélo.
Sil combine différents moyens de transport pour le trajet domicile-travail, il peut, pour chaque moyen de transport, percevoir une indemnité de lemployeur, à la condition que ces différentes indemnités se rapportent :
soit aux différentes parties du trajet domicile-lieu de travail
soit au même trajet (ou des parties de celui-ci) parcouru durant les différentes périodes de lannée
À combien sélève lindemnité ?
Le montant de base de lindemnité sélève à 0,145 euro par kilomètre parcouru à vélo. Ce montant est indexé chaque année suivant le même mécanisme que lexonération sociale et fiscale qui sapplique à lindemnité vélo.
Depuis le 1er janvier 2023, lindemnité sélève à 0,27 euro par kilomètre parcouru à vélo. Loctroi de cette indemnité est plafonné à une distance maximale de 20 kilomètres par trajet simple.
Le travailleur qui souhaite bénéficier de lindemnité vélo doit déclarer sur lhonneur le nombre de kilomètres qui sépare son domicile du lieu de travail et le nombre de jours durant le mois quil vient à vélo.
Avec lintroduction générale de cette indemnité vélo, le gouvernement belge entend encourager lutilisation du vélo comme moyen de transport de et vers le travail. Cette mesure exercera un impact positif sur la santé de travailleurs, lenvironnement et la congestion des routes.